J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01632

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Arrêté du 1er décembre 2001 portant admission à la retraite (services vétérinaires)


NOR : AGRA0200101A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 2001, Mme Marie-Françoise, Anne, Berthe, Lucie Thomas, épouse Launois, vétérinaire inspectrice en chef, placée dans la position de disponibilité pour raison de santé depuis le 1er décembre 1998, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 31 mai 2001 et admise, sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.